Un projet d’ordonnance qui met en danger le devenir de l’enseignement supérieur !

Demain, la ministre Frédérique Vidal va présenter au CNESER le projet d’ordonnance visant à réformer les politiques de sites au sein de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce projet démontre bien la volonté du Gouvernement de déréguler l’Enseignement supérieur. En laissant toujours plus de flexibilité et d’autonomie aux établissements pour élaborer leur politique de site, ce projet favorise ainsi les regroupements et l’apparition de mastodontes universitaires, à l’opposé de la cohérence de l’offre de formation sur le territoire. Mais ce projet ne s’arrête pas là. Il remet également en cause l’ensemble de la démocratie universitaire, et particulièrement la place des usager.ère.s dans la gouvernance.

Une dérégulation importante de la carte universitaire

Sous couvert d’expérimentation d’une durée de 10 ans, le projet d’ordonnance remet en cause l’ensemble des cadres de régulation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche actuels. C’est une transformation sans précédent qui est proposé par la Ministre, dans un délai très court et sans réelle concertation ! Ce projet d’ordonnance entérine un bouleversement sans équivalent de l’Enseignement supérieur qui aura des conséquences durables.

Le projet prévoir de faciliter le regroupement de plusieurs établissements entre eux, qu’ils soient publics, privés ou encore des centres de recherche. Ces entités formeraient un seul et même établissement mais conserveraient chacune leurs personnalités morales et juridiques, afin de satisfaire les ambitions de pouvoir de quelques présidences d’établissements. Ce projet entérine la création de mastodontes universitaires dont les composantes ne répondraient pas aux mêmes règles. Pire, une fois que ces nouveaux établissements auront vu le jour, les ordonnances permettent qu’ils se transforment en grands établissements, dans le cadre d’une procédure d’évaluation de l’établissement, au bout de deux ans seulement ! Pourtant, la loi du 22 juillet 2013, relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, limite justement le recours au statut de grand établissement, après avoir tiré les leçons de la création des premiers de ce genre. En effet, les dérives possibles sont nombreuses : délivrance exclusivement de diplômes de l’établissement, augmentation des frais d’inscription, création de filières d’excellence ultra sélectives … Permettre un tel changement de statut revient à mettre à mal le maillage territorial de l’offre de formation dans l’Enseignement supérieur avec des garanties qui ne seront plus les mêmes d’un territoire à un autre.

Au délà de tout cela, ce projet d’ordonnance n’est qu’une réponse inadaptée au manque d’investissement qui touche l’Enseignement supérieur. Sous couvert de valoriser les initiatives sur projet, c’est une course aux financements qui est lancée. Le Gouvernement se désengage et favorise une logique de mise en concurrence toujours plus forte en invitant les établissements à fusionner pour répondre aux critères des appels à projet.

Restreindre la démocratie au sein des instances des établissements

Le projet d’ordonnance qui a été transmis aux organisations représentatives au CNESER, met durablement en danger la démocratie universitaire. Il est proposé que la représentation des usager∙ère∙s et des personnel∙lle∙s confondu∙e∙s représente 40% du « conseil d’administration expérimental ou l’organe en tenant lieu ». Au-delà de la faible représentation dans ce conseil de direction, pas un mot n’est dit sur ce qu’il adviendra des commissions de formation et de vie universitaire actuelles. Pas un mot non plus sur l’existence de vice-président∙e étudiant∙e existant au sein des universités… Avec cette ordonnance, le Ministère veut réduire à peau de chagrin la représentativité des étudiant∙e∙s dans ces nouveaux établissements expérimentaux ! C’est inacceptable !

Face à cela, l’UNEF revendique

– L’abandon de ce projet d’ordonnance et ainsi son retrait de l’ordre du jour du CNESER du 16 octob_

–  L’abandon de tout processus visant à faciliter l’accès au statut de grand établissement pour les universités qui met à mal le maillage territorial de nos formations ainsi que la démocratie au sein de la gouvernance de nos établissement

– Un réel investissement à la hauteur des besoins pour les établissements, ne les contraignant pas à intégrer des logiques de fusions et de regroupements