1 an de “Bienvenue en France” : l’UNEF demande toujours l’abandon de cette réforme qui est fortement rejetée

Il y a un an jour pour jour, Edouard Philippe annonçait le plan « Bienvenue En France » et ainsi la multiplication par 15 des frais d’inscription des étudiant·e·s étranger·e·s hors UE. Aujourd’hui nous dénonçons toujours cette mesure et demandons son annulation.

Une réforme rejetée massivement par la communauté universitaire

Le plan “Bienvenue en France” s’est illustré dès le départ par le rejet quasi unanime qu’il a suscité dans le monde universitaire. Ainsi, l’UNEF, aux côtés de plusieurs organisations syndicales et universitaires, s’est mobilisée contre cette réforme que le Conseil National de l’Enseignement Supérieur (CNESER) a par ailleurs rejeté à plus de 90% des voix en mars 2019. Par cette mobilisation nous avons obtenu l’abandon de la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·e·s déjà en France avant la rentrée 2019, les doctorant·e·s, les étudiant·e·s résidant fiscalement en France depuis 2 ans.

Malgré le passage en force du Gouvernement, la mobilisation des étudiant·e·s localement a permis qu’en novembre 2019, seules 6 universités sur 67 appliquent ces frais d’inscription différenciés. Cette mesure discriminatoire qui renforce la triple précarité déjà vécue par les étudiant·e·s étranger·e·s (une précarité aussi financière qu’administrative et pédagogique) est donc toujours fortement rejetée.

Une réforme allant à l’encontre du principe de quasi-gratuité de l’Enseignement supérieur

A la suite d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) dans laquelle l’UNEF est intervenue aux côtés de plusieurs organisations syndicales et d’associations d’étudiant·e·s étranger·e·s, le Conseil Constitutionnel a consacré début décembre le principe de quasi-gratuité de l’Enseignement supérieur. Si le Conseil Constitutionnel nous a donné raison au mois d’octobre, la bataille juridique se poursuit au Conseil d’Etat auprès duquel nous avons attaqué l’arrêté du 19 avril 2019 mettant en place les frais différenciés.

L’entrave évidente de « Bienvenue En France » au principe constitutionnel de quasi-gratuité a permis à l’UNEF d’imposer récemment à l’Université de Lille la suspension de la réforme pour l’année 2019-2020 ainsi que le remboursement des étudiant·e·s étranger·ère·s qui avaient déjà payé·e·s.

Une augmentation en trompe-l’œil du nombre d’étudiant·e·s étranger·e·s hors UE

Si à la rentrée 2019, le nombre d’étudiant·e·s étranger·ère·s a augmenté de 2% en France malgré la mise en œuvre de « Bienvenue en France », cette hausse, dont s’est félicitée Frédérique Vidal en vantant le succès de la réforme, s’explique de deux façons :

  • la grande majorité des établissements n’appliquant pas la réforme, la hausse des frais d’inscription est en réalité peu effective.
  • Les étudiant·e·s étranger·e·s sont sélectionné·e·s via Campus France pour venir étudier en France. Le nombre de places a été augmenté cette année, plus d’étudiant·e·s ont donc pu venir. Si le Gouvernement a décidé cette année d’augmenter le nombre d’étudiant·e·s étranger·e·s, ce chiffre ne dit rien de l’«attractivité» de la France.
  • L’augmentation des frais d’inscription a été communiquée tardivement dans la procédure d’inscription (les dossiers de demande d’inscription ne peuvent être déposés après le mois de novembre).

Face à une contestation forte dans les universités, l’UNEF qui va se battre au Conseil d’Etat pour le respect du principe constitutionnel de quasi-gratuité, revendique :

  • Le maintien dans les universités de l’exonération des frais d’inscription des étudiant·e·s étranger·e·s et sa mise en place pour 2020-2021 pour celles ne l’ayant pas encore mise en place
  • L’abrogation du plan « Bienvenue en France », en particulier la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étranger·e·s hors UE