Lettre ouverte aux chef·fe·s d’établissements : Face aux inégalités et à l’échec de masse, il y a urgence à mettre en place le “10 améliorable” !

Paris, le 04/05/2020


Mesdames, messieurs, les chef·fe·s d’établissements d’enseignement supérieur,


Depuis plusieurs semaines, les enseignements sont bouleversés en raison de la crise sanitaire que nous traversons. Les conditions pour tenir les examens en présentiels ne sont pas réunies et cela remet en question la réussite de nombreux·ses étudiant·e·s n’ayant pas accès à du matériel informatique, à une connexion internet stable, qui font des heures supplémentaires dans les supermarchés, ou qui sont touché·e·s par la maladie et parfois le décès de proches.


Dans un récent communiqué en date du 22 avril 2020, Madame la Ministre s’est exprimée sur le contexte dans lequel se déroulent les examens de fin d’année. Elle y souligne principalement deux choses : si les modes d’évaluation doivent être adaptés ils ne peuvent pas passer par une neutralisation ou une validation automatique du semestre qui mettrait “en péril la qualité des formations dispensées” et les examens en présentiels sont déconseillés en raison des risques sanitaires que cela ferait courir aux étudiant·e·s et aux personnel·le·s.


Elle défend par ces propos fermement la valeur des diplômes nationaux. J’en suis heureuse car, comme toute la communauté universitaire il me semble, telle est aussi ma conviction : nos diplômes nationaux font toute la qualité et la spécificité de l’enseignement supérieur français. Son attachement, comme le vôtre à ceux-ci m’est donc précieux.


Néanmoins, il interroge : qu’est-ce qui fait la valeur d’un diplôme national délivré sur deux, trois ou cinq ans par nos établissements ? J’ai en effet toujours été convaincue, et il ne me semble pas que nous soyons en désaccord, que celle-ci reposait sur la qualité des enseignements dispensés par les équipes pédagogiques tout au long du cursus universitaire. En ce sens ce qui garantit la qualité de nos formations c’est de donner les moyens à nos enseignant·e·s de transmettre correctement leurs savoirs, savoir-faire et savoir-être. Réduire le nombre d’étudiant·e·s par amphithéâtre, TD ou TP, investir dans les infrastructures, permettre la refonte de nos pédagogies, etc. C’est cela la garantie d’un bon apprentissage de tou·te·s.


Dans ce cadre l’évaluation, essentielle pour permettre la progression de chaque étudiant·e·s, est une indication de la maitrise ou non de ces qualifications. Le diplôme ne peut être délivré que si les savoirs enseignés ont été acquis. Néanmoins celle-ci n’est rien de plus : une mesure de nos connaissances. Considérer que la qualité de nos formations repose exclusivement sur son évaluation semble ainsi réducteur.


Cette affirmation est d’autant plus surprenante qu’en l’occurrence, malgré tous les efforts des équipes pédagogiques et le soutien des établissements et du ministère, la continuité pédagogique n’a pas été une réalité pour de nombreux·ses étudiant·e·s en fracture numérique ou dans un environnement familial difficile. Considérer qu’une évaluation peut avoir lieu sans filet de sécurité malgré les circonstances semble alors totalement incongru. La valeur de nos formations reposerait plus sur l’assurance de l’échec de certain·e·s étudiant·e·s que sur l’assurance que les enseignements ont bien été dispensés ?


Par ailleurs, j’ai toujours cru, comme l’affirmait également Giles Roussel Président de la CPU il y a quelques jours, que les qualifications acquises par les étudiant·e·s reposaient sur leurs trois années de formations en licence, cinq années en master et non sur un semestre ou quelque mois. Comment l’évaluation d’un seul semestre compromettrait-elle tout un diplôme ?


En passant outre les points sus-cités et admettant que l’évaluation, en tant qu’elle-même, d’un seul semestre garantisse la valeur de nos diplômes, que penser de l’évaluation que vous nous proposez ? La qualité de nos formations reposerait donc cette année sur des examens en ligne inégalitaires auxquels certain·e·s ne pourront participer correctement (voir pas du tout) tandis que d’autres bénéficieront de l’aide de leur famille ?


Admettre, de façon exceptionnelle et face à des circonstances exceptionnelles, que les notes inférieures à 10 ne reflètent pas l’acquisition des savoirs apparaît ainsi comme une mesure de bon sens afin de ne pas imposer un échec injuste aux étudiant·e·s les plus précaires. Cette mesure communément appelée “10 améliorable” peut se concrétiser de diverses manières. À notre sens, le plus juste moyen de le mettre en place est d’évaluer les étudiant·e·s par des devoirs maison aux délais indicatifs et de considérer les notes inférieures à 10/20 comme non significatives. Les unités d’enseignement concernées sont par ce biais considérées comme non évaluées où dispensées et l’évaluation se concentre sur les matières où les notes sont supérieures à 10.


Contrairement à ce que le ministère a pu affirmer par des communications diverses, cette mesure, qui constitue bien une évaluation des enseignements, rentre parfaitement dans le cadre légal. En effet, si les textes exigent une évaluation, celle-ci est ici rendue possible, mais avec un filet de sécurité. La mise en place de celui-ci rentre donc dans les compétences attribuées à la CFVU par l’article D612-6-1 du code de l’éducation. À l’inverse, l’absence de mise à disposition des étudiant·e·s des “moyens techniques” permettant de passer des épreuves en ligne seraient contraire à l’article D611-12 du même code. C’est tout l’objet du modèle de cadrage des évaluations que nous vous envoyons en pièce jointe. En effet, si la notation relève de la liberté des enseignant·e·s et la validation de la souveraineté des jurys, les règles en matière d’évaluations ainsi que les règles d’examens sont déterminées par la CFVU ou toute instance en faisant office de CFVU comme le rappel l’article L712-6-1 du code de l’éducation.
De plus, l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 ne remet pas en cause le cadre légal actuel, mais permet uniquement une adaptation exceptionnelle des examens en cours d’année au travers du numérique. Je rappelle donc que la CFVU doit toujours être saisie des modalités d’examen, sauf s’il est impossible de la réunir, l’inverse serait une atteinte forte de la démocratie universitaire et étudiante héritée de 1968.


La communauté universitaire s’est par ailleurs dite favorable au “10 améliorable” et aux devoirs maison aux délais indicatifs au travers d’une motion portée par l’UNEF lors du CNESER du 21 avril 2020. Certains d’entre vous ont également déjà adopté cette mesure.


J’attire ainsi par ce courrier votre attention sur la situation de tou·te·s les étudiant·e·s issu·e·s des classes populaires, les étudiant·e·s isolé·e·s, les étudiant·e·s étranger·e·s faisant face à de nombreuses difficultés, les étudiant·e·s malades, les étudiant·e·s en charge de proches malades ou non qui, tou·te·s, ne pourront pas passer correctement les examens que vous imposez. Se contenter de dématérialiser les examens n’est pas une réponse à l’urgence tant qu’un filet de sécurité n’est pas garanti aux étudiant·e·s. Organiser des examens télésurveillés est l’inverse de ce filet de sécurité puisqu’au contraire, cela limite encore plus le nombre de personnes pouvant y participer et constitue une incursion intolérable dans notre vie privée.


Si l’UNEF revendique un réel cadrage national face à la crise, il appartient aujourd’hui à chaque établissement de prendre des mesures concernant les examens. Je vous invite donc à répondre à la demande des milliers étudiant·e·s ayant signé la pétition que nous avons lancée à ce sujet et de la communauté universitaire en mettant en place le 10 améliorable par un nouveau vote de la CFVU. Ne condamnez pas vos étudiant·e·s à l’échec !


J’attire également votre attention sur la nécessité de mettre en place, dès la rentrée 2020, un accompagnement des étudiant·e·s sous la base du volontariat permettant à ceux·elles n’ayant pas pu suivre leurs enseignements correctement de rattraper. Cette mesure centrale pour la qualité de nos formations nécessitera un investissement conséquent de l’Etat, vous pouvez compter sur l’UNEF pour mener cette bataille à vos côtés.


Avec mes sentiments les plus respectueux,
Bien cordialement,


Mélanie Luce
Présidente de l’Union Nationale des Etudiants de France (UNEF)