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Mardi 17 juillet 2012

Frais d’inscription illégaux : L’UNEF pointe du doigt 30 Universités !

Pour la huitième année consécutive, l’UNEF rend publique les résultats de son recensement des pratiques illégales dans les universités en matière de droits d’inscription. Le constat est sans appel : 30 établissements sont aujourd’hui dans l’illégalité en matière de droits d’inscription et s’exposent à des recours contentieux. Pour la première fois, l’interdiction de pratiquer des frais illégaux a été rappelée par un décret de Geneviève Fioraso. Cette avancée doit se concrétiser par un retour définitif de l’ensemble des établissements dans la légalité. Une tendance à la baisse des pratiques illégales. Après huit années d’intervention de l’UNEF pour que cessent les pratiques illégales et plusieurs condamnations au tribunal administratif (Paris 11 en 2004, Bordeaux 4 en 2009, Grenoble 2 en...

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