droit de vote
Lundi 20 mai 2013

Les préconçus sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales.

« La Constitution précise que le droit de vote est réservé aux nationaux » (UMP) Vrai : l’article 3 dispose que « sont électeurs, tous les nationaux français majeurs des deux sexes ». Faux : la Constitution a été modifiée à la suite du traité de Maastricht et une loi organique du 25 mai 1998 transpose en droit français les dispositions de ce traité. L’article 88-3 autorise « sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne. Ils ne peuvent être maire ou adjoint, ni participer à la désignation des sénateurs ». « L’extension de ce droit aux étrangers remettrait en cause « un des derniers fondement de notre modèle républicain » (pétition UNI/UMP) Faux : le « modèle républicain » invoqué par l’UMP, et notamment le droit de vote, est en...

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