Vos études
Tribune de Thomas Clay, professeur de droit à l'université de VSQ
1 - Que s'est-il passé lors de la rentrée universitaire au sujet de la délivrance des diplômes de droit ?
Les facultés de droit et de science politique ont appris que des écoles privées, notamment des écoles de commerce, et certains IEP s'apprêtaient à demander au Ministère l'autorisation de pouvoir délivrer des masters en droit. Parallèlement, d'autres événements montraient que c'est tout le système des études universitaires qui était en réalité attaqué. On apprit ainsi que certaines écoles de commerce étaient désormais habilitées à délivrer des masters de gestion, que le Muséum d'histoire naturelle a été lui aussi habilité à délivrer un master national, celui d'archéologie, se trouvant ainsi en concurrence directe avec celui de Paris I, bref que le système universitaire se lézardait de partout. Pour ce qui concerne le droit, plusieurs autres événements méritaient d'être rapprochés : par exemple le fait que l'IEP Paris avait publié au Journal Officiel un poste de prof en droit privé à pourvoir, que l'Ecole de Formation du Barreau de Paris était sur le point d'adopter une convention renforçant ses rapports avec ce même IEP au détriment des universités, et que, enfin, un projet de décret permettant à cet IEP de délivrer des diplômes nationaux allait être adopté.
Face à cela une réaction s'est mise en place dans les Facultés de droit et de science politique. On s'apercevait que le nouveau diplôme universitaire imposé par le ministère pourrait désormais être confondu avec des diplômes émanant d'Instituts privés qui auraient le même nom et qui seraient habilités au niveau national. La réaction dans les Facultés de droit et de science politique fut massive et unanime, dépassant les clivages disciplinaires, géographiques ou politiques. L'ensemble des enseignants en droit fut réuni lors d'une Assemblée générale début octobre, qui chargea une délégation de proposer au Ministère l'adoption d'un arrêté permettant d'éviter cet émiettement de la formation juridique. Après quoi, les étudiants commencèrent à se mobiliser, puis les professions juridiques et judiciaires. Face à une mobilisation d'une telle ampleur, le ministère a fini par accepter de reconnaître la spécificité de la filière juridique. Un projet d'arrêté a été présenté au CNESER le 15 novembre qui l'a adopté à une très forte majorité.
2- Etes vous satisfait de l'arrêté proposé par le ministère ?
Le libellé du texte proposé par le Ministère est satisfaisant puisqu'il garantit que "le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet". Ce texte souffre cependant de faiblesses. Il ne met pas fin aux multiples confusions qui existent autour du nom "master". On sait que certains établissements privés délivrent des "masters" qui ne sont cependant pas des "masters" habilités, mais qui ont le même nom. D'autres écoles privées parasitent cette dénomination avec des orthographes différentes comme "mastères" ou "mastaires", ce qui entretient une confusion au détriment des formations universitaires.
3- Beaucoup parlent de réformer les études de droit... Quelles sont, à votre avis, les orientations que doit prendre un tel projet ?
L'effet bénéfique de cette mobilisation est qu'elle nous a fait prendre conscience qu'il était temps d'engager une réflexion sur les études de droit telles qu'elles existent aujourd'hui. C'est pourquoi, des Assises Nationales de l'Enseignement et de
Un des éléments important de réflexion est d'y avoir associé, dès l'origine, à la fois les professionnels du droit et les étudiants. Quant aux pistes de réflexion, aucun sujet ne doit a priori être tabou. Le chantier est immense et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour participer à cette réflexion. L'avenir ne peut se construire qu'ensemble.