Les grands dossiers
AERES: note d'analyse de l'UNEF (septembre 2006)
Le « Pacte pour la Recherche » a été définitivement adopté par le parlement le 4 avril dernier. Sa mise en oeuvre prévoit des modifications institutionnelles dans l'organisation de la recherche : PRES, « Campus de Recherche », ANR, AERES. La mise en place de l'AERES a lieu en ce moment.
> Qu'est que l'AERES ?
Il s'agit d'une agence chargée d'évaluer les établissements, les formations, la recherche et les personnels. Prévue par le « Pacte pour la Recherche », l'agence comprend 3 sections chargées respectivement d'évaluer les établissements (seront également validés les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes dans cette section), les unités de recherche des établissements et organismes, et enfin des formations et des diplômes. Il s'agira d' « une autorité administrative indépendante » qui disposera d' « un pouvoir d'investigation sur pièces et sur place ».
> Examen au CNESER
Le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence a été présenté au CNESER du 11 septembre dernier. Par 28 voix contre 20, le CNESER a rejeté le texte. Son avis n'étant que consultatif, le directeur de l'enseignement supérieur, Jean Marc Monteil, a aussitôt affirmé que le texte n'en serait pas moins appliqué rapidement sans que soit tenu compte des nombreux amendements votés en séance, confirmant la stratégie de passage en force à l'oeuvre en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
> Pourquoi les organisations syndicales ont voté contre le décret ?
1. Tous les membres du conseil de l'agence, des sections de l'agence et des comités d'évaluation sont nommés. Aucun membre n'est élu et le seul pouvoir politique désigne les acteurs de l'évaluation. Pour être efficace et objective, l'évaluation doit être partagée. Des amendements ont été déposés en ce sens afin que des membres élus des personnels et des usagers participent de la composition des instances de l'agence à tous les niveaux. Par ailleurs, les personnels de rang B (maîtres de conférence, chargés de recherche) et de rang C (ingénieurs et techniciens) sont exclus puisque les textes n'autorisent pas leurs désignations.
2. Les critères et la méthode d'évaluation ne sont pas connus. Ils seront décidés par les membres désignés de l'AERES. Avec la mise en place du « Pacte pour la Recherche » et en particulier de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche), on peut craindre que les rapports d'évaluation soient supports d'une politique d'affaiblissement de la recherche publique. D'autant qu'aucune possibilité de recours individuel ou collectif n'est prévue dans le texte.
3. Les étudiants sont complètement écartés du nouveau dispositif d'évaluation. Rappelé à chaque étape du processus de Bologne, l'association des étudiants aux processus d'évaluations est absente du projet de décret. Or, sur des sujets tels que l'insertion professionnelle ou la pluridisciplinarité, la présence des étudiants peut être une force d'opposition aux corporatismes partisans du statu quo. Il s'agit en la matière d'une régression puisque les étudiants pouvaient jusqu'à l'heure être membres des comités d'évaluation du CNE.
> Après le vote du CNESER...
L'intersyndicale a annoncé, lors d'une conférence de presse donnée le 13 septembre, vouloir mettre tout en oeuvre pour empêché cette mesure. La manifestation du 28 septembre sera l'occasion de mesurer le mécontentement et la détermination des personnels dans les établissements et des organismes. Des motions seront votées dans les CA des universités pour faire pression sur le ministre afin que le texte soit rediscuté.
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