Elus étudiants
La charte des thèses: un levier primordial pour l'amélioration de la condition des doctorants
Mise en place en septembre 1998, la charte des thèses est un document ayant valeur de convention, signé par le doctorant, le directeur de thèse et l'établissement d'accueil au début de toute thèse. Elle devait permettre une amélioration des conditions d'étude et de travail des étudiants doctorants. Elle n'a malheureusement pas de valeur contraignante, mais constitue tout de même un levier pour éviter les abus et imposer une procédure de médiation en cas de non respect de son contenu.
Chaque établissement accueillant des étudiants doctorants doit être doté d'une charte des thèses basée sur une charte des thèses nationale qui est annexé à l'arrêté du 3 septembre 1998. Cependant la charte des thèses type est très peu précise. Elle ne fixe précisément que la composition du jury de soutenance de thèse. De même de nombreux établissements ont adopté leur charte en 1998 mais ne l'ont jamais évaluée ni révisée depuis. Il est donc essentiel de réclamer une évaluation et une révision annuelle de la charte des thèses.
Cette évaluation et cette révision doivent vous permettre de préciser les droits et devoirs du doctorant pour permettre d'améliorer les conditions de travail et d'études. Différents points doivent particulièrement attirer l’attention des élus étudiants. Les dispositifs précis mis en place par l'université doivent être précisés dans la charte.
Garantir au doctorant les moyens de réaliser sa thèse
La charte précise dans son deuxième article que « Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. À cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques [...]) »
Ce point est extrêmement important, il permet de garantir les mêmes moyens pour tous les doctorants. Vous pouvez faire préciser les moyens mis en place par l'université (un bureau, un mail de l'université, un téléphone, un accès à la documentation scientifique, les moyens de publication, participation à au moins deux colloques par an ...)
Financement
Dans son premier article, la charte précise que « L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants [...] ». Vous pouvez vous appuyer sur cette phrase pour faire clarifier et faire inscrire en annexe de la charte, les critères d'attribution des allocations recherches et de demander la création d'un guichet unique de financement des thèses ou serait regroupé les informations et dossiers des différents financements (Mécénat, bourses régionales, allocations recherches ...). De même, les thèses bénéficiant du mécénat de doctorat doivent garantir au doctorant une rémunération prise sur le mécénat et ne doivent pas en plus absorber une allocation de recherche.
Vous pouvez faire inscrire une priorité donnée au financement des doctorants par contrat de travail, pour assurer une cotisation à la protection sociale.
Encadrement
La charte, dans son article 3, précise que « Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. ». Vous pouvez demander que le principe d'un nombre limite de un nouveau doctorant par année et par directeur de recherche soit inscrit.
De même la charte précise que « le principe de rencontres régulières et fréquentes [doit être] arrêté lors de l'accord initial. ». Vous pouvez faire inscrire un rythme minimal précis de rencontre dans la charte.
Formation
L'article 1 précise que le doctorant doit suivre des formations, notamment celles organisées par l'école doctorale. La participation aux « doctoriales » ou un séjour en entreprise peuvent aussi être compris dans la formation du doctorant. Vous pouvez donc faire inscrire dans la charte, les moyens mis à disposition par l'école doctorale pour la formation des doctorants (Séminaires, colloques, financements ...).
Publication
L'article 5 de la charte précise bien que le doctorant doit être parmi les coauteurs de toute publication à laquelle il aurait participé. Il faut insister sur ce point et bien indiquer qu'en aucun cas le directeur de recherche ne signera d'article auquel il n'aurait pas participé et que le doctorant à le droit de signer des articles indépendamment de son directeur de recherche.
Procédure de médiation
La charte prévoit dans son article 6 une procédure de médiation. Il est important de préciser les procédure de médiation et les services qui s'occupe de la médiation. Ils ne doivent garantir que la médiateur n'aura aucun intérêt commun avec aucune des parties.
Finalement vous pouvez exiger que cette charte soit annexée à tout contrat liant le doctorant à l'établissement d'enseignement supérieur. Cette démarche renforcera le poids de la charte.
Retrouvez l'arrêté et la charte type ici
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