Artistes, associations et syndicats appellent le Président de la République à respecter ses engagements

En se mobilisant massivement jeudi soir, les jeunes ont une nouvelle fois fait la démonstration de leur attachement à une république plus ouverte et fraternelle.

Dans une ambiance festive et conviviale, les artistes ( Tiken Jah Fakoly, HK, Neg’ Marrons, Passi,…), les militants associatifs, syndicaux et politiques ont invité François Hollande à respecter au plus vite ses engagements électoraux.

Regrettant que cette disposition ne se traduise pas par une révision constitutionnelle permettant aux étrangers de voter dès les prochains scrutins locaux de 2014, l’UNEF se félicite qu’après 6 mois de silence, le Président de la République ait annoncé qu’il présentera au Parlement un projet de loi constitutionnelle en ce sens.

L’UNEF demande des précisions au Président de la République et appelle à poursuivre la mobilisation

A l’instar du droit d’associations reconnu après 1981 aux étrangers, l’obtention du droit de vote et d’éligibilité sera pour les étrangers un acte de reconnaissance de leur place dans la société. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Dans le prolongement de ces récentes annonces, l’UNEF invite le Président de la République à s’engager sur un calendrier précis d’élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les Assemblées puis devant le congrès.

L’UNEF invite l’ensemble des citoyens, attaché à la lutte contre les discriminations, pour l’égalité à poursuivre la mobilisation et à signer massivement la pétition en faveur du droit de vote des étrangers sur : http://droitdevote2014.org

Retrouvez les réponses aux idées reçues sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales sur : http://unef.fr/2013/05/20/les-pre-concus-sur-le-droit-de-vote-et-deligibilite-des-etrangers-aux-elections-locales/

Extension de la gratification et suppression définitive des stages hors-cursus.

Avec près de 25% de chômage chez les moins de 25 ans et en l’absence de minima sociaux, la faiblesse de la réglementation des stages entraine des dérives inadmissibles où le stage devient un mode d’embauche pour l’entreprise. Les amendements adoptés à l’Assemblée Nationale répondent à des revendications portées de longue date par l’UNEF et représentent un progrès important pour lutter contre ces dérives.

L’amendement déposé par le gouvernement sous la pression étudiante permet d’en finir définitivement avec les stages hors cursus et les inscriptions de « complaisance » de certains établissements d’enseignement supérieur. Cette interdiction était déjà présente dans la loi Cherpion mais souffrait de trop de dérogations et de l’absence de décrets d’application. L’UNEF se félicite d’un amendement qui remet les stages à leur juste place d’outil de formation et non de dérogation au code du travail.

Un amendement déposé par Jean-Jacques Vlody, soutenue par le groupe SRC mais avec avis défavorable du gouvernement, a également été adopté. Il permet d’étendre l’obligation de gratification des stages à tous les secteurs. Jusqu’à présent les fonctions publiques et le secteur associatif en était dispensé. L’UNEF se félicite d’un amendement qui mettra tous les stagiaires sur un pied d’égalité, qui fera reculer la précarité des étudiants et qui assurera l’exemplarité de la fonction publique.

Les sénateurs doivent prolonger l’action des députés

Le passage de la loi ESR au Sénat doit être l’occasion de confirmer les avancées votées par les députés. La remise en cause de ces avancées serait un mauvais signal envoyé aux 1,6 millions de stagiaires et une contradiction avec les engagements de Président de la République.

L’UNEF appelle donc les sénateurs à poursuivre le travail des députés pour une meilleure réglementation des stages et leur rappelle ses revendications :

- un fond de soutien de 20 millions d’euros à destination du secteur associatif pour financer la gratification des stages
- un meilleur contrôle contre les abus de stages
- une augmentation du montant de la gratification en fonction du niveau d’étude du stagiaire

Un manque criant dans le projet de loi : une nouvelle législation sur les stages. 

Avec près de 25% de chômage chez les moins de 25 ans et en l’absence de minima sociaux, les jeunes en insertion professionnelle se voient obligés d’accepter n’importe quelle activité pour faire leurs preuves sur le marché du travail. La faiblesse de la réglementation des stages entraine des dérives inadmissibles où le stage devient un mode d’embauche pour l’entreprise. Pour preuve, l’augmentation du nombre de stagiaires, qui atteint 1,6 millions cette année contre moins de 600 000 en 2006, dont 100 000 sont des emplois déguisés. Les chiffres récents de la société générale, qui « emploie » 11 241 stagiaires, soit 26% des effectifs de l’entreprise, ne font que confirmer l’urgence!

À l’occasion de l’examen au Parlement de la loi ESR, de nombreux amendements ont été déposés pour renforcer la réglementation des stages. L’UNEF et Force Ouvrière interpellent les députés sur les amendements qui vont dans le sens de leurs revendications.  

Il y a urgence à renforcer la règlementation ! 

 Le vote de la loi ESR est une occasion pour intervenir sur la réglementation des stages. Pour l’UNEF et Force ouvrière il faut agir pour que les stages soient un outil de formation plutôt qu’un moyen de contourner le droit du travail : 

• Améliorer la réglementation du stage dans le milieu professionnel. Le flou juridique entourant le statut du stagiaire entraine de nombreux abus. Les amendements doivent permettre de sanctionner les abus de stages en limitant leur durée, en assurant des droits aux stagiaires comme une gratification quelque soit leur secteur. 

• Faire un nouveau pas vers l’intégration des stages dans les cursus. Alors que l’UNEF et Force Ouvrière se battent depuis plusieurs années pour faire du stage un véritable outil pédagogique pour les étudiants, plusieurs de leurs revendications ont été soutenues par les députés. Parmi elles, la traduction des stages en crédit d’enseignement qui représente un véritable pas en avant vers la définition plus claire des objectifs pédagogiques attribués aux stages. 

• Une esquisse de contrôle qu’il est nécessaire de soutenir. Par le renforcement des missions des BAIP, et de l’inspecteur du travail, certaines perspectives sont ouvertes pour responsabiliser les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises dans le respect de la réglementation et dans l’encadrement des stagiaires.

Ce premier acte vers une meilleure réglementation des stages devra être suivi de nouvelles mesures pour compléter l’encadrement des stages. L’UNEF et Force Ouvrière continueront de porter leurs revendications communes pour faire du stage un outil pédagogique au service des étudiants !

A la veille de l’ouverture des débats à l’assemblée nationale concernant la loi d’enseignement supérieur, une polémique s’est enclenchée concernant l’usage de la langue anglaise à l’université. L’UNEF est attachée à la démocratisation de l’accès aux langues vivantes, mais ne soutient pas le remplacement de cours en français par des enseignements uniquement anglophones. Cependant l’UNEF déplore que cette seule question linguistique, qui ne concernera qu’une très petite minorité d’étudiants et de formations, masque les problèmes cruciaux de notre enseignement supérieur : l’échec massif des étudiants, l’explosion des inégalités face au diplôme, l’élitisme et l’hégémonie des classements internationaux.

Il faut sortir du « tout ou rien » !

Dans le cadre de certains travaux, notamment de recherche, la maîtrise de la littérature anglophone est indispensable et peut justifier que certains enseignements très précis soient dispensés en anglais. A l’inverse, le remplacement intégral du français au sein de certains cursus par de l’anglais relèverait non seulement d’un renoncement à faire du français une langue qui compte, mais serait aussi un mauvais signal envoyé à tous les jeunes de pays francophone pour qui le français est une ouverture sur le monde. L’UNEF souhaite que le débat autour de l’article 2 s’apaise pour envisager des améliorations significatives, comme l’obligation de dispenser une partie conséquente des enseignements en français. 

Ce n’est pas la guerre des langues qui menace la francophonie !

Au-delà de la seule question de l’article 2, ce n’est pas l’usage de l’anglais qui menace la francophonie. Si la France a peu à peu perdu de son rayonnement international, notamment au sein de l’espace francophone, c’est d’abord parce qu’elle a choisi l’alignement sur les classements internationaux plutôt que la valorisation de ses propres atouts. Le ministère de Valérie Pécresse a été le point d’orgue de cette orientation politique. 

Comment parler de rayonnement, lorsque les étudiants étrangers francophones se voient interdits d’étudier sur notre territoire ? Ainsi, la plupart des diplômes, notamment d’Afrique francophone, ne sont même pas reconnus par notre pays, contrairement aux diplômes d’outre atlantique. C’est donc bien plus qu’une question de langue à laquelle nous devons répondre pour promouvoir le rayonnement international de la France.

L’attractivité de la France, c’est la qualité de son service public d’enseignement supérieur.

Au-delà de l’orientation politique donnée à notre enseignement supérieur, la question des moyens alloués aux universités précède celle de la langue. En effet, que les cours soient en Français ou pas, la pénurie budgétaire qui frappe les universités et creuse un fossé bientôt irrattrapable avec certaines écoles d’élite. 

La bataille pour le rayonnement de la France, ce n’est pas de permettre à ces établissements d’attirer des élites étrangères, mais bien de renforcer l’ensemble de notre service public pour former tous les jeunes du pays, et s’ouvrir aux autres. 

C’est pourquoi l’UNEF revendique :

Un plan de rattrapage financier à destination des universités, et en particulier des premier cycles, qui passe par une nouvelle vague de recrutement d’enseignants.

Un plan de partenariat des universités françaises avec les universités francophones pour favoriser les échanges dès la licence et reconnaître les diplômes de l’ensemble des pays francophones. 

La mise en place d’un titre de séjour pluriannuel dès la première année de licence.

L’accès des étudiants étrangers au système de bourses pour leur garantir des conditions d’étude favorables à leur réussite et à notre rayonnement international. 

Une seule chose finalement n’a pas changé : nos conditions d’études. Les amphis sont toujours aussi surchargés et anti pédagogiques, l’échec toujours aussi élevé et les inégalités encore plus fortes qu’hier sous l’effet de la crise économique. C’est pour cette raison que les élus « UNEF et associations étudiantes » ont consacré leur mandat à la reconstruction d’un service public qui fasse de la réussite de chaque jeune sa priorité et de l’université un ascenseur social. 

Dans cet objectif, ils ont porté dans la nouvelle loi d’enseignement supérieur des ruptures pour que nos conditions d’études changent concrètement. 

Ces avancées sont des points d’appui pour changer l’enseignement supérieur en profondeur. Elles ne sont pourtant pas suffisantes pour garantir à chaque jeune qu’il pourra accéder à un diplôme et une insertion professionnelle de qualité. En particulier, la situation financière de l’enseignement supérieur, liée aux choix des directions d’établissement de favoriser les formations d’élite pour une minorité plutôt que les filières plus généralistes, risque d’aggraver encore les inégalités. 

C’est pourquoi, les élus « UNEF et association étudiantes » feront de l’application des nouvelles règles inscrites dans la loi favorables aux étudiantes ainsi que du refinancement du service public de l’enseignement supérieur la priorité de leur mandat.

En votant pour les candidats de la liste « UNEF et associations étudiantes » au CNESER, tu choisis des élus efficaces qui allient construction du rapport de force et négociations avec le gouvernement pour faire avancer les revendications des étudiants. De nombreuses batailles sont ouvertes. De l’application de la loi aux batailles budgétaires, les élus
« UNEF et associations étudiantes » auront besoin de ton vote et de tous les soutiens pour venir à bout des résistances de ceux qui pensent que les universités doivent concurrencer Harvard plutôt que de donner les outils à chacun pour réussir sa vie. C’est tout le pays qui risque de payer le prix demain d’une génération qui n’aura pas pu se former dans de bonnes conditions.

Enfin, ce vote au CNESER 2013 est particulier : il survient moins d’un an après le dernier scrutin. En effet, un certain nombre de dysfonctionnements et d’erreurs administratives avaient privé des étudiants du droit de s’exprimer. C’est pour cette raison que, malgré leur victoire, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu, de leur seule initiative, l’organisation de nouvelles élections pour que la représentation étudiante soit irréprochable. En votant pour les élus « UNEF et associations étudiantes », c’est le respect intransigeant de la démocratie étudiante que tu soutiens et que tu portes.

Emmanuel Zemmour,
président de l’UNEF

L’UNEF soutient ce projet de loi, qui fait de la réussite des étudiants une priorité, mais note encore de réelles insuffisances que le débat parlementaire doit combler. 

L’UNEF a proposé aux députés de soutenir des amendements. Une partie d’entre eux a déjà été adoptée par la commission des Affaires Culturelles et de l’Education : l’ajout de l’égalité territoriale et de la réussite des étudiants dans les principes généraux et les missions du service public d’enseignement supérieur ou encore la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

L’UNEF appelle les députés à poursuivre ce travail d’amendement en séance plénière, en particulier sur le sujet de la réglementation des stages.

Première année des études de santé : l’orientation forcée des étudiants doit être supprimée

Le projet de loi ouvre la possibilité à des expérimentations pour réformer la première année des études de santé. L’UNEF refuse que ces expérimentations se traduisent par une réorientation de force des étudiants après 8 semaines de cours, comme le permet la version actuelle du projet de loi. C’est au contraire le recul du concours à la fin d’une licence de santé qui permettra de démocratiser les métiers de la santé.

Cadre national des diplômes : l’Etat doit garantir la valeur des diplômes sur l’ensemble du territoire

Le projet de loi met en place le principe d’un cadre national des diplômes. L’UNEF s’est félicité de cette avancée, qui remet en cause 10 ans de dérégulation et de creusement des inégalités entre étudiant. L’UNEF demande aux députés de voter les amendements qui permettront de préciser ce cadre national. En définissant l’encadrement minimal des étudiants, les méthodes pédagogiques et les modalités d’examen, il doit garantir la valeur des diplômes sur l’ensemble du territoire. 

Un manque criant dans le projet de loi : une nouvelle législation sur les stages

Le Président de la République et la Ministre de l’Enseignement Supérieur ont récemment affiché leur volonté de compléter la réglementation des stages pour lutter contre les abus. Pourtant, la version actuelle de projet de loi ne comporte aucun article sur les stages. L’UNEF demande aux députés à voter les amendements qui permettront :

• D’empêcher la pratique des emplois déguisés et de sanctionner les abus de stage
• D’endiguer la précarité des jeunes stagiaires en agissant sur leur gratification et en l’élargissant à tous les secteurs, notamment les administrations publiques
• De définir les objectifs pédagogiques des stages

La loi ne doit pas clore la réforme de l’enseignement supérieur

Si la loi permet des avancées pour les étudiants, elle ne devra être que le point de départ d’une réforme de l’enseignement supérieur qui permettra de relancer la démocratisation.

La publication des décrets d’applications, en particulier sur le cadre national des diplômes et la procédure d’accréditation, sera déterminante. L’UNEF veillera à ce que la Ministre respecte ses engagements en faveur de la réussite et de l’égalité entre étudiants.

Le gouvernement devra également prendre ses responsabilités face à la crise budgétaire historique que rencontrent les universités. Pour que le projet de loi puisse porter ses fruits et améliorer la réussite des étudiants, l’UNEF réclame :

• L’attribution de 1000 postes par an aux universités doit être sanctuarisée et accompagnée des moyens nécessaire à leur financement
• Un plan de rattrapage budgétaire pluriannuel pour financer en priorité les universités les plus sous-dotées et réduire l’écart de financement entre classes préparatoires et universités.
• Un fléchage des moyens vers les premiers cycles pour financer la mise en place du futur cadre national des diplômes et la réforme de la licence. 

Dans cet objectif, l’UNEF soutient la proposition de Vincent Feltesse, rapporteur du projet de loi, d’un livre blanc pour « rouvrir la question budgétaire » dans l’enseignement supérieur.

« L’extension de ce droit aux étrangers remettrait en cause « un des derniers fondement de notre modèle républicain » (pétition UNI/UMP)

Faux : le « modèle républicain » invoqué par l’UMP, et notamment le droit de vote, est en perpétuel évolution pour s’adapter aux transformations de notre société. Faut-il rappeler que, jusqu’en 1848, le droit de vote n’était autorisé qu’aux hommes payant un minimum d’impôt (appelé Cens, d’où le nom de vote censitaire), que, le 5 mars 1848, la République adopta certes le suffrage universel réservé aux nationaux, mais seuls les hommes âgés de 21 ans au moins pouvaient voter, qu’il faudra attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 pour que les femmes aient le droit de vote qu’elles exerceront pour la première fois en avril 1945, à l’occasion d’élections municipales, que les militaires n’auront le droit de vote qu’à partir du 17 août 1945, que les jeunes de plus de 18 ans n’auront ce droit qu’en 1974 et, surtout, que le traité de Maastricht de 1992 a donné le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes aux étrangers membres de l’Union européenne. Il faut rappeler également que la Constitution de 1793 accordait le droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et, dans certaines conditions, la citoyenneté (et le droit de vote) aux étrangers, comme le précisait son article 4 : « Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger, enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »

« La France serait-elle seul pays à vouloir donner ce droit de vote et d’éligibilité à tous les étrangers ? »

Non, 17 pays de l’Union européenne accordent ces droits politiques pour les élections municipales à des étrangers non-européens, sous réserve d’une durée variable de résidence : 10 pays (Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède) accordent à tous le droit de vote et d’éligibilité ; 3 pays (Belgique, Estonie, Hongrie) accordent à tous le droit de vote sans éligibilité ; 4 pays (Espagne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni) accordent le droit de vote et d’éligibilité à une partie plus ou moins importante des résidents étrangers. Seuls 10 pays de l’Union européenne n’accordent aucun droit politique aux étrangers non communautaires (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Italie, Lettonie, Malte, Pologne et Roumanie). A plusieurs reprises, des institutions européennes se sont prononcées pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales.
Dans le monde, 65 pays sur 193 donnent des droits politiques aux résidents étrangers, dont 23 pays où les étrangers peuvent voter à certaines conditions pour des élections nationales.
La France est en retard, cet impératif d’égalité est urgent !

« Si on donne le droit d’éligibilité aux étrangers, ils pourront élire nos sénateurs »

Faux : le projet de loi prévoit certes l’éligibilité des étrangers dans les conseils municipaux mais, comme pour les résidents citoyens de l’Union européenne, ils ne pourront être ni maire ou adjoint ni participer à la désignation des sénateurs, comme le précise l’article 88-3 de la loi organique du 25 mai 1998. Dans le cas où, en tant que conseiller municipal, un étranger serait en liste pour voter aux élections sénatoriales, il serait remplacé par le(la) suivant(e) non étranger(e) de la liste.

« Les étrangers qui veulent voter n’ont qu’à se faire naturaliser »

De nombreux étrangers vivant en France depuis 10, 20, 30 ans ou plus n’ont pas obtenu la naturalisation qu’ils avaient demandée (refus qui ne sont pas justifiés) et les procédures de naturalisation se sont beaucoup durcies depuis dix ans afin de limiter l’accès à la nationalité française. De plus, beaucoup d’entre eux ne souhaitent pas se couper de leur histoire et veulent conserver leur nationalité de naissance, bien que le plus souvent ils aient des enfants et des petits enfants français. Ils revendiquent ainsi d’avoir deux pays, deux patries, l’une liée à leur naissance (et à l’enfance), l’autre liée à leur vie de travail et d’adulte (patrie de naissance et patrie de destin). La citoyenneté de résidence permettra à tous, celles et ceux qui vivent ici, travaillent, paient leurs impôts (directs et indirects) et sont des acteurs de la vie économique, culturelle, associative, syndicale, de pouvoir participer pleinement au débat et aux choix démocratiques que représentent les élections locales. Ces élections consacrent les choix que doivent faire l’ensemble des citoyens résidant dans une commune. Pour cela, le traité de Maastricht (1992) a déjà ouvert le droit de vote aux résident(e)s étranger(e)s communautaires pour les élections municipales et européennes (voir § 1) et on ne leur a pas demandé de prendre la nationalité française !

« Je suis d’accord mais sous réserve de réciprocité »

Le collectif « Droit de vote 2014 » défend la démocratie de résidence qui inclut le droit de vote des étrangers aux élections locales quel que soit leur pays d’origine.
Ceux qui s’opposent au droit de vote des étrangers suggèrent parfois, et au mieux, la définition d’une condition de réciprocité. Le principe perdrait alors toute effectivité.
Une telle condition imposerait à la France la signature de plus de 150 traités bilatéraux avec les Etats tiers si elle voulait accorder de manière égale le droit de vote à tous les étrangers présents en France.
De plus, attribuer le droit de vote aux seuls ressortissants des pays qui accordent ce droit aux Français résidant chez eux, c’est aussi refuser la citoyenneté à ceux qui ont quitté des dictatures ou des pays où la démocratie est très encadrée et contrôlée. Sont-ils pour cela responsables des régimes non démocratiques de leur pays d’origine ? 
Devraient-ils subir une discrimination parce qu’ils « sont nés quelque part… » alors qu’ils participent également et pleinement à la vie et à la richesse économique et culturelle de notre pays ?
Contrairement à certains pays européens (Espagne, Portugal) la France n’a jamais accordé le droit de vote aux ressortissants de la vingtaine de pays (hors Union européenne) qui accordent ce droit aux Français comme aux autres ressortissants étrangers.
Contrairement à d’autres pays européens qui accordent le droit de vote aux ressortissants de leurs anciennes colonies (Grande Bretagne, Espagne, Portugal), la France n’a jamais accordé le droit de vote aux résidents citoyens des pays francophones.
Il existe déjà une discrimination dans l’accès au droit de vote aux élections locales entre les étrangers communautaires et les extracommunautaires, la réciprocité introduirait une nouvelle catégorie d’étrangers avec des droits partiels. La citoyenneté de résidence est le projet portée par l’ensemble des 110 organisations rassemblées dans le collectif « Droit de vote2014 » : ce projet repose sur la participation de tous aux choix des décisions qui les concernent, ainsi que la désignation des personnes qui les représentent, sans autre critère que celui de la résidence légale sur le territoire où ils vivent.
Le but n’est donc pas de promouvoir, dans un cadre bilatéral, les droits des Français à l’étranger, comme le définit la notion de réciprocité, mais de promouvoir l’intégration des étrangers en France. Il s’agit d’un droit fondamental, voté au nom de l’égalité, qui ne peut être réduit aux relations diplomatiques de la France avec un pays tiers.

« Quel intérêt d’accorder le droit de vote à tous les résidents étrangers vivant légalement sur le territoire depuis 5 ans au moins ? »

Le droit de vote aux élections locales est un outil puissant et précieux de la démocratie. Il est un moyen privilégié d’intégrer dans la communauté locale l’ensemble des personnes, Françaises et étrangères, qui contribuent au vivre ensemble. Le droit d’association accordée en 1981 aux étrangers n’a rien enlevé aux nationaux mais, au contraire, il a contribué à élargir et enrichir le tissu associatif qui a un gros impact sur le dynamisme et la solidarité dans la vie de nos cités. De même, le droit syndical et l’accès à la représentativité a été un progrès dans la défense des droits pour tous dans l’entreprise.
L’obtention du droit de vote et d’éligibilité est, pour les étrangers et les immigrés d’une manière générale, un acte de reconnaissance de leur place dans la société. Ils peuvent dorénavant être considérés comme des citoyens à part entière là où ils résident. Leurs préoccupations seront prises en compte comme celles des autres citoyens ; ils pourront être, comme les autres, des acteurs reconnus du développement local.

« Si on donne le droit de vote aux étrangers, il y a un risque de vote communautariste » (UMP)

C’est un argument qui revient régulièrement de la part de ceux qui dénoncent « l’envahissement » des étrangers. Sur ce point d’ailleurs, la France n’est pas le pays (loin de là) qui accueille le plus d’étrangers en proportion de sa population, même si depuis 150 ans notre pays se caractérise globalement par une tradition d’accueil et d’immigration. Le « risque communautariste » est infirmé par les études réalisées dans les pays où le droit de vote a déjà été accordé aux étrangers (Belgique, Suède, notamment). De même, en France, une étude menée par un chercheur, Vincent Tiberj, démontre que le vote des Français issus de l’immigration est identique à l’ensemble de leur concitoyens, c’est-à-dire qu’ils votent en fonction de leur place sociale, de leur histoire personnelle ou familiale, bref, ce que des sociologues définissaient il y a plusieurs années comme « le vote de classe ». A l’inverse, on développe le communautarisme quand on exclut une partie de la population et qu’on lui refuse de participer aux prises de décisions qui la concernent.
On doit rappeler que ce même risque communautariste avait été régulièrement invoqué par des députés lors des débats à la Chambre dans les années 1920 et 1930 à propos du droit de vote des femmes, soit à toutes les élections, soit aux seules élections locales. Des députés (notamment radicaux-socialistes) se refusaient alors de voter pour ce droit au motif que les femmes seraient trop sensibles aux consignes de l’Eglise catholique. Il aura fallu attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 du Conseil national de la Résistance pour que le droit de vote plein et entier soit enfin accordé aux femmes. Depuis, aucune étude n’a démontré une particularité du vote des femmes. Qui aujourd’hui oserait remettre en cause ce droit ?

« Pourquoi donner le droit de vote à ceux qui haïssent la France, qui détestent la laïcité, qui refusent nos lois… » (Christian Estrosi)

La privation des droits civiques, définis à l’article 131-26 du Code pénal qui intègrent le droit de vote et d’éligibilité, peut-être prononcée par une juridiction lors d’un procès pour crime ou délit. Le droit encadre donc l’exercice des droits civiques, mais les propos de Christian Estrosi visent une population qui n’a pas encore ces droits et qui, par amalgame xénophobe, est associée à une appartenance de sentiments (haïr), d’idées (détestent la laïcité) ou de pratiques (refusent nos lois). Il s’agit bien sûr des étrangers non européens réduits ainsi, par un essentialisme bête et raciste, à une identité commune comme s’ils venaient en France non pour y trouver paix et travail, mais pour haïr leur pays d’accueil, s’opposer au principe de laïcité et refuser ses lois.
Il faudrait rappeler que nombreux ont été celles et ceux (français(es) ou non) qui ont lutté contre les orientations politiques, voire les lois de notre pays, et parfois été accusé(e)s de « haïr » leur pays. Comme celles et ceux qui se sont battus contre les lois racistes et antisémites en 1940, celles et ceux qui se sont battus contre la politique coloniale, contre la guerre d’Algérie, pour l’égalité des droits des étrangers dans les années 1970 et, plus récemment, contre les politiques racistes et discriminatoires à l’égard des Roms, des étranger(e)s, des homosexuel(le)s.
Il faudrait rappeler que ceux qui s’opposent ici aux principes de laïcité sont les intégristes, quelle que soit leur religion et quelle que soit leur nationalité, qui ont pour point commun de dénigrer tous droits aux femmes et, plus généralement, de réduire la liberté d’expression et la démocratie.
Il est prouvé que les étrangers ne respectent pas moins les lois que les nationaux. Seuls les tribunaux ont le pouvoir de priver de leurs droits civiques les citoyens jugés pour un crime ou un délit.

« Les réformes sociétales ne sont pas la priorité, il faut d’abord lutter contre le chômage » (Gérard Collomb)

Depuis plus de trente ans, c’est le même argument qui revient. La crise économique justifierait-elle qu’on laisse de côté toutes les réformes qui visent à lutter contre les injustices et les discriminations ? A-t-on demandé l’avis de la majorité des Français(e)s qui ont voté pour les candidats de gauche aux élections présidentielles et législatives de 2012 qui intégraient dans leurs programmes ces réformes dites sociétales ?
La crise que traverse notre société ne se résume pas à des problèmes économiques, de travail, de logement, de santé, de justice fiscale, de questions écologique, énergétique, éducative. Les mesures sociétales sont importantes car elles portent une volonté de réduire inégalités et discriminations. Ces mesures sont le plus souvent sans coûts économiques comme la réforme dite « mariage pour tous », et comme le serait le droit de vote des étrangers aux élections locales.

« Pourquoi accorder seulement le droit de vote aux élections locales plutôt que le droit de vote complet, cela en fera des demi-citoyens »

Beaucoup d’organisations rassemblées dans le collectif « Droit de vote 2014 » sont pour une démocratie de résidence incluant le droit de vote à toutes les élections, comme cela existe déjà dans quelques pays (Nouvelle Zélande, Chili, Uruguay…). Mais pas toutes les organisations, et le combat actuel se déploie donc sur le dénominateur commun à toutes : le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales de tous les étrangers résidant en France légalement depuis cinq ans au moins.
En pratique, lorsqu’ils en ont la possibilité, les expatriés qui ont gardé leur nationalité d’origine votent aux élections nationales (plusieurs pays, dont la France, prévoient une représentation nationale spécifique pour ces expatriés) et peu ou pas aux élections locales dans leur pays d’origine. Ils sont à la fois citoyens de leurs communes de résidence et citoyens de leurs pays d’origine dont ils ont, volontairement ou non, gardé la nationalité.
Il est vrai que le droit de vote accordé aux étrangers uniquement pour les élections locales créera une disparité entre les nationaux et les résidents étrangers. Mais celle-ci existe déjà. Au moins ce droit permettra une égalité entre tous les citoyens au niveau local, facteur d’une démocratie plus juste et de la participation de tous les résidents aux décisions de la commune. Faudrait-il, au nom d’une revendication plus radicale, ne pas mener ce combat à un moment où les conditions d’une victoire sont réunies comme jamais auparavant (majorité favorable au Sénat comme à l’Assemblée nationale) ? Certainement pas !

C’est pour permettre aux élus étudiants de tous les établissements, universitaires ou non, de se saisir pleinement de leur pouvoir que nous avons décidé de consacrer cette lettre des élus aux problématiques spécifiques aux écoles.

Ce numéro revient notamment sur le projet porté par les élus « UNEF et associations étudiantes » d’unifier l’enseignement supérieur pour lutter contre les inégalités entre écoles et universités, ainsi qu’entre les grandes écoles et le reste des établissements. Au-delà de ce chantier, cette lettre des élus vous offre des outils concrêts pour répondre aux difficultés quotidiennes que rencontrent les étudiants des écoles. Budget, démocratie, conditions de vie et d’études, règles d’examen, sont autant de priorités d’action des élus « UNEF et association étudiantes ».

Enfin, nous donnons la parole à Sofiane Aouimeur, Vice-Président de l’UEAF, pour aborder la question de l’accueil, du séjour et de l’insertion professionnelle des étudiants étrangers. Les élus « UNEF et associations étudiantes » font de l’égalité des droits entre étudiants français et étrangers une de leurs priorités.
Bonne lecture !

William Martinet,
Elu au CNESER 

Lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont porté l’amélioration des conditions de travail des doctorants comme un enjeu non seulement pour la qualité de la recherche française, mais aussi pour l’ensemble du pays qui a besoin de jeunes hautement qualifiés.

Si des avancées concernant la reconnaissance des qualifications des doctorants ont pu être obtenues, la nouvelle loi d’enseignement supérieur n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux de la recherche.

Afin de faire le point sur les évolutions, mais surtout de préparer les batailles à venir pour améliorer concrètement le statut de jeune chercheur que nous consacrons le numéro de la Lettre des élus de ce mois-ci aux études doctorales. En particulier, nos élus y présentent leurs revendications pour peser sur la nouvelle loi d’enseignement supérieur. Nous donnons aussi la parole à Frédéric Marty, Président de la FENEC.

Bonne lecture !

William Martinet,
Elu au CNESER 

Après 30 ans d’annonces et de promesses, des acteurs majeurs de la société civile s’engagent pour faire du droit de vote et de l’éligibilité de tous les résidents sur le territoire français aux élections locales. A l’initiative de l’UNEF et du collectif droit de vote 2014(1), artistes, humoristes, syndicalistes et militants associatifs et politique se mobiliseront place de la Bastille, le jeudi 23 mai, pour exiger l’ouverture de ce droit démocratique aux résidents extra-communautaires, dès 2014.

Une nécessité démocratique

Près de deux millions et demi de résidents extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où ils participent à la vie citoyenne et paient des impôts. Parmi eux, il y a des responsables d’associations, des délégués de parents d’élèves, des délégués syndicaux… Ils ont les mêmes devoirs, s’engagent à respecter les mêmes règles que n’importe quels citoyens mais ils n’ont pas le même droit de choisir et d’agir.

A l’instar du droit d’associations reconnu après 1981 aux étrangers, qui n’a rien enlevé aux nationaux, l’obtention du droit de vote et d’éligibilité sera pour les étrangers un acte de reconnaissance de leur place dans la société. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l‘égalité des droits.

Pour une république ouverte et fraternelle, nous appelons le Président de la République à respecter ses engagements électoraux

Lors des dernières élections présidentielles, François Hollande s’était engagé devant les français à ouvrir le droit de vote aux étrangers dès les prochaines échéances électorales, avec sa proposition numéro 50. En décembre dernier, le premier ministre réaffirmait sa détermination à rechercher une majorité à hauteur des 3/5ème du parlement pour engager cette réforme constitutionnelle. Aujourd’hui, cette initiative est reportée à une date ultérieure, sans plus de précision sur le calendrier. L’UNEF et le collectif « droit de vote 2014 » appellent le Président de la République à respecter ses engagements électoraux.

Contre les discriminations, pour l’égalité, l’UNEF et le collectif « droit de vote 2014 » invitent l’ensemble des citoyens favorables à l’élargissement de la citoyenneté aux résidents étrangers, à se rassembler nombreux, le jeudi 23 mai, sur la Place de la Bastille.

Nous appelons également à signer le plus massivement la pétition en faveur du droit de vote des étrangers dès 2014 sur : http://droitdevote2014.org/