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D’autres aides sociales délivrées par le CROUS

La précarité étudiante n’a cessé d’augmenter ces dernières années : 1 jeune sur deux a recours à un emploi étudiant pour financer ces études, le montant maximum des bourses est inférieur au seuil de pauvreté, le confinement et la crise économique qui accompagne la COVID 19 aggrave encore plus la situation … Pour t’aider et t’accompagner face à ces difficultés, retrouve les aides sociales dont tu peux bénéficier.

Aide Spécifique ponctuelle (ASAP)

Cette aide vise à ce que tu puisses poursuivre tes études malgré une situation grave se présentant au cours de l’année universitaire. Ta situation sera attestée par une évaluation sociale.

L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale ou encore une aide au mérite.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Tu dois être étudiant en formation initiale auprès d’un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante. Si ta situation le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire.

Comment se passe l’examen des candidatures aux aides spécifiques ?

Les demandes d’aide spécifique sont examinées par une commission présidée par le directeur du Crous. Votre dossier est présenté de façon anonyme à la commission.

Si nécessaire, un entretien préalable peut être organisé entre le demandeur de l’aide spécifique et un·e assistant·e de service social du Crous. Cet entretien doit permettre d’évaluer la situation globale de l’étudiant·e au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés rencontrées. Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution de l’aide spécifique et propose au directeur du Crous le montant de l’aide susceptible d’être accordée.

Le, la direct·eur·rice du Crous décide du montant de l’aide attribuée et notifie la décision à l’étudiant·e. Sa décision n’est pas susceptible de recours devant le recteur ou le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Vous pouvez néanmoins, saisir un recours gracieux auprès de la Direction du CROUS pour contester la réponse si celle-ci ne vous convient pas.

En cas de changement d’académie postérieur à l’avis de la commission, la décision prise par cette dernière, s’impose au Crous de l’académie du lieu d’inscription de l’étudiant·e.

Comment faire une demande d’aide d’urgence ponctuelle ?

Il faut contacter le service social de ton Crous pour prendre rendez-vous avec l’assistant·e de service social chargé de votre secteur d’études.

Si tu as besoin d’aide n’hésite pas à nous contacter, pour t’aider.

Comment est versée l’aide spécifique d’allocation ponctuelle ?

L’aide ponctuelle est versée en une seule fois.

Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 2 des bourses sur critères sociaux. Si plusieurs aides ponctuelles vous sont accordées au cours de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 2.

Si ta situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission mais après une évaluation sociale. Le montant maximum peut être de 500 euros.

Aide Spécifique Annuelle (ASAA)

Cette aide est l’équivalent d’une bourse sur critères sociaux. Elle permet ainsi d’être exonéré des droits d’inscription universitaire et de la cotisation « vie étudiante » (CVEC).

 

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l’aide spécifique d’allocation annuelle du CROUS ?

Pour bénéficier d’une allocation annuelle, il est indispensable que tu répondes aux conditions des bourses sur critères sociaux.

Vous devez accomplir les mêmes obligations d’assiduité qu’un étudiant boursier (y compris en cas de maladie grave, études à l’étranger etc.) Pour en savoir plus, consultes la page dédiée aux droits et obligations des boursiers sur critères sociaux.

L’aide spécifique annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.

Quels sont les cas typiques d’étudiant∙e∙s recevant une aide spécifique annuelle ?

  • L’étudiant·e en situation d’autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d’un domicile séparé, avis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets. Ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d’allocation annuelle. L’absence d’un soutien matériel par les parents devra être justifiée. Le versement d’une pension alimentaire à l’étudiant·e, lorsqu’il est prévu par une décision de justice, ne fait pas obstacle à l’attribution d’une allocation annuelle au titre de l’autonomie.

 

  • L’étudiant·e en rupture familiale. Sa situation d’isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale.

 

  • L’étudiant·e élevé·e par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple)

 

  •  L’étudiant·e en reprise d’étude au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses, sous réserve que l’intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d’autres aides (allocation de chômage, revenu de solidarité active). Cette reprise d’étude doit s’inscrire dans un projet professionnel.

 

Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d’une allocation annuelle, si la commission le juge légitime.

Comment faire une demande d’aide spécifique d’allocation annuelle ?

Tu dois d’abord effectuer une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant (DSE) Tu y exposeras ta situation particulière et devras entamer ensuite des procédures spécifiques à cette aide auprès du CROUS de ton académie. Cette demande est à faire avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Si tu es dans une situation de « Rupture Familiale » ou de « Difficultés Particulières », tu dois prendre rendez-vous avec un·e assistant·e de service social du CROUS ou de l’Université à laquelle tu es rattaché·e

L’entretien avec l’Assistan· e de Service Social a pour objectif d’évaluer ta situation globale au regard notamment de ton parcours d’études et les difficultés que tu rencontres, afin d’envisager l’ensemble des solutions d’aide qui te permettront de faire face à tes difficultés.

Les demandes d’Allocation Annuelle sont présentées de façon anonyme à une commission qui émet un avis d’attribution ou de non-attribution et décide du montant de l’aide accordée

Si tu as besoin d’aide, contacte-nous au 01 42 02 25 55 ou par mail à contact@unef.fr

Comment est versée l’aide spécifique d’allocation annuelle ?

Elle est versée pendant l’année universitaire en 6 à 10 mensualités maximum.

Lorsque celle-ci est de 10 mois, le versement sera de septembre à juin.

Dans certains cas, l’allocation annuelle peut continuer à être versée pendant les grandes vacances universitaires, dans les mêmes conditions que la bourse sur critères sociaux.

Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits prévue pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

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