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UNEF

Stop discriminations dans l'enseignement supérieur

Tes droits en cas de violences et discriminations

Dans nos établissements ou en dehors de ces derniers, nous pouvons subir des violences et des discriminations sexistes, sexuelles, racistes, LGBTI+phobes, validistes (discrimination en raison du handicap)… Ces violences peuvent prendre la forme d’agressions physiques (viols, agressions sexuelles, coups), d’insultes, de harcèlement, mais aussi de propos discriminants de la part d’enseignant.e.s ou d’étudiant.e.s (blague raciste ou sexiste, propos à connotation sexuelle déplacés…). Subir des violences conjugales ou être contraint.e à la prostitution sont aussi des violences que peuvent rencontrer les étudiant.e.s.

Quel que soit le degré de gravité de ces actes, ces agissements sont intolérables et punis à la fois par la loi et par les règlements des établissements. Si tu es victime de violences, tu as donc des droits !

Quels dispositifs et procédures existent ?

La cellule de veille et d’écoute de ton établissement

Une partie des établissements d’enseignement supérieur dispose d’une cellule de veille. Souvent tournées vers les violences sexistes ou sexuelles ou les problèmes de harcèlement, les cellules de veille peuvent aussi intervenir pour les autres formes de discrimination, quand aucune institution propre ne leur est dédiée (ce qui est malheureusement souvent le cas). La cellule prend souvent la forme d’une adresse mail à laquelle tu peux t’adresser si tu es victime ou seulement témoin de violences. Parfois, un accueil en présentiel complète le dispositif. Des personnels formés seront alors à tes côtés pour t’accompagner dans tes démarches. Contacter la cellule peut également permettre que des procédures disciplinaires soient engagées contre l’agresseur.se.

Les procédures judiciaires

C’est sans doute la forme d’action la plus évidente. Des poursuites judiciaires sont bien entendu possibles pour des cas de discriminations ou de violences qui se déroulent au sein de ton parcours universitaire et elles ne doivent pas être négligées. Il suffit de te rapprocher du commissariat le plus proche. La procédure peut ensuite prendre des formes diverses selon les faits reprochés (plainte, main-courante etc…). Les militante·s de l’UNEF de ton campus peuvent te soutenir dans ta démarche ! De manière générale, pour toutes les discriminations, des moyens sont là pour vous protéger.

La saisine de la section disciplinaire

Tout établissement dispose d’une section (ou commission) disciplinaire, dont tu peux demander la saisine si tu es victime ou témoin de violences.Il s’agit d’un organe mixte dans lequel siègent des élu·e·s étudiant·e·s, qui participent à la décision des sanctions des étudiant·e·s, mais aussi à celles des enseignant·e·s qui peuvent également être sanctionné·e·s par la section disciplinaire.
Seul·e·s le·la président·e de ton établissement ou le·la recteur·trice de ton académie a le pouvoir de saisir la section disciplinaire. Tu peux les contacter directement ou t’adresser à la cellule de veille de ton établissement (quand elle existe) qui signalera la situation à la présidence.
La section disciplinaire peut, selon la gravité des sanctions, prononcer un blâme ou une exclusion temporaire ou définitive de l’étudiant·e, ou de l’enseignant·e mis-e en cause.
Important : les agressions physiques ou les insultes verbales ne sont pas les seuls motifs pour lesquels la section disciplinaire peut être saisie. blagues discriminantes de la part d’un·e enseignant·e ou des propos à connotation sexuelle déplacés peuvent tout à fait entraîner des procédures disciplinaires.

Quels appuis ?

Les militant·e·s de l’UNEF de ton université

Tout·e·s les responsables locaux de ton syndicat étudiant reçoivent une formation détaillée sur les comportements à adopter en cas de problème de discrimination, de violence ou d’agression et sauront t’accompagner et t’orienter. N’hésite pas à nous contacter, l’essentiel est de ne pas rester seul·e !

Nous contacter permet aussi que nous ayons une meilleure vision des éventuelles défaillances des procédures mises en place par ton établissement et que nous puissions ainsi adapter nos revendications, mais aussi alerter l’administration et pousser pour que de réelles mesures soient prises !  Nous pouvons notamment nous mobiliser pour que la section disciplinaire soit bien saisie (ce n’est pas toujours le cas malheureusement).

Les associations spécialisées

La plupart des établissements accueillent des associations féministes, LGBTI+ ou anti-racistes. Par ailleurs, hors des établissements d’enseignements supérieurs, de nombreuses associations spécialisées existent pour des types de violences très pointues : en cas de violences conjugales et intrafamiliales, de prostitution… Pour connaître quelles associations peuvent t’aider dans ces situations spécifiques, n’hésite pas à contacter l’UNEF !  Nos membres ont souvent une expertise importante dans leur domaine d’action et pourront te soutenir, t’accompagner, te conseiller ou t’aider sur le plan juridique. Souvent l’UNEF travaille main dans la main avec ces associations, prépare avec elles la défense des étudiant·e·s, mène des actions de sensibilisation et formule des revendications auprès des responsables de ton établissement.

Les services de santé psychologique

Subir des violences peut avoir un impact psychologique important. Pour avoir un soutien à ce niveau, n’hésite pas à t’adresser aux services de santé de ton établissement qui proposent des consultations psychologiques gratuites. Les CROUS, via les BAPU, ou  Apsytude, avec leur système d’happsy line, proposent également des soins psychologiques gratuits (en ligne pour apsytude). N’hésite pas à contacter la section locale de l’UNEF pour en savoir plus sur les dispositifs de ton établissement et de ta région !

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